09 décembre 2021 - Actualités
Projet de loi 3Ds : vers une nouvelle avancée sur l'investissement des collectivités dans les projets d'énergie renouvelable
Avec l’appui de son partenaire Énergie Partagée, AMORCE a appuyé le gouvernement pour déposer un amendement visant à faciliter l’investissement des collectivités territoriales dans les projets d’énergies renouvelables public privé, via des avances en comptes courants d’associés (CCA). Cet amendement vient d’être adopté en 1ere lecture à l’assemblée nationale ce mercredi 8 décembre.
Pour mémoire, la loi énergie-climat de 2019 avait ouvert la possibilité aux collectivités territoriales et aux groupements de communes de consentir des avances en compte courant aux sociétés ayant pour objet la production d’énergie renouvelable.
Cependant, le montant de l’ensemble des avances est aujourd’hui limité à 5 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la collectivité. Avec cette limite trop faible, une collectivité qui souhaite participer à hauteur de 20% des fonds nécessaires à un projet éolien de petite taille (5 éoliennes) n’est en mesure de le faire que dans 2% des cas pour les communes et 32% des cas pour les établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).
L’amendement proposé par AMORCE propose de réhausser ce plafond à 15% des recettes réelles lorsque l’énergie produite par les installations bénéficie de l’obligation d’achat à un tarif garanti par l’Etat, réduisant ainsi les risques financiers pour la collectivité.
Le travail n’est pas terminé, car nous attendons la commission mixte paritaire du projet de loi 3Ds pour entériner cette avancée pour toutes les collectivités et la transition écologique.
Contact : Romain Jacquet, Joël Ruffy, et Gwenolé Le Bars