Projet de loi engagement et proximité : quelles conséquences pour les territoires ?

Le 17 juillet, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique devant le Sénat le 17 juillet 2019. Ce projet de loi devrait être discuté dès l’automne par les Sénateurs, confirmant ainsi un calendrier très chargé. Texte tourné vers la commune et le maire, il comporte néanmoins des dispositions pour les intercommunalités.

Si de nombreuses dispositions ont des conséquences pour les territoires et notamment le fonctionnement des communes et des intercommunalités, nous pouvons relever deux dispositions dans nos domaines:

- l’article 5 du projet de loi prévoit une nouvelle modification quant au transfert et l’exercice dans les domaines de l’eau et l’assainissement. Pour rappel la récente loi du 3 août 2018 avait introduit une minorité de blocage pour s’opposer sous certaines conditions au transfert d’une ou des deux compétences au 1er janvier 2020 pour les communautés de communes. Cette minorité de blocage devait s’exercer avant le 1er juillet 2019. Le projet de loi prévoit d’ouvrir à nouveau le recours à la minorité de blocage jusqu’au 1er janvier 2020 pour les communautés de communes qui n’exerçaient pas au 5 août la compétence eau et/ ou la compétence assainissement mais aussi à celles qui, à cette date, avaient pris seulement une partie d’une des deux compétences.

- l’article 20 du projet de loi prévoit de supprimer l’obligation d’élaborer un rapport annuel sur le service public des déchets qualifié de “rapport complexe et lourd”.

AMORCE suivra attentivement ce projet de loi, projet dont vous trouverez une analyse détaillée dans la prochaine LAA.