Projet de loi mobilités en discussion à l’Assemblée nationale : quel impact sur l’énergie et les déchets ?

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités, est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il a été examiné en commission du développement durable au mois de mai et l’examen en séance publique a débuté cette semaine. Le texte porte essentiellement sur les transports mais introduit également des mesures relatives à l’énergie et aux déchets.

Tout d’abord, le texte transpose l’obligation d’équiper les parcs de stationnement pour accueillir les véhicules électriques issue de la directive sur la performance énergétique de bâtiment. Les parcs de stationnement de plus de 10 places jouxtant ou situés dans des bâtiments non résidentiels neufs devront comprendre une place équipée pour la recharge de véhicule électrique. Cette obligation s’appliquera aussi en cas de rénovation importante et dans tous les bâtiments non résidentiels neufs avec un parc de stationnement de plus de 20 places, d’ici 2025. Le projet de loi prévoit une prise en charge allant jusqu’à 75% des coûts de raccordement aux réseaux public de distribution d’électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public par le TURPE.

Par ailleurs, le projet de loi crée un complément de rémunération pour les installations qui produisent du biogaz par méthanisation de produits ou déchets non dangereux sans injection dans les réseaux de gaz naturel et dont les caractéristiques du biogaz produit permettrait son injection, ainsi que pour les installations de stockage de déchets non dangereux dans la même situation. Ce dispositif vise à soutenir les projets de production de biogaz dans les zones éloignées du réseau gazier.

Les députés ont également modifié l’article sur l’obligation de réaliser des PCAET dans les EPCI de plus de 20 000 habitants de manière à ce que les EPCI qui dépassent ce seuil après 2017 soient également concernés.

Concernant les déchets, les députés ont adopté un amendement permettant, dans le cadre de la police dépôt sauvage, d’immobiliser un véhicule si un dépôt sauvage est constaté.

Vous trouverez dans votre prochaine Lettre aux adhérents une analyse détaillée du projet de loi adopté par les députés.