Projets d’énergie renouvelable : un régime contentieux renouvelé prévu par décret

En pleine période d’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 permet un régime contentieux dérogatoire pour les autorisations relatives aux projets d’EnR – hors énergie éolienne - ainsi qu’aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Cette refonte du régime vise à accélérer, de manière temporaire, la transition énergétique en diminuant la durée des nombreux contentieux dont font l’objet les projets visés ci-dessous.