Qualité de l’air : la Cour de Justice de l'UE constate les manquements de la France

La qualité de l’air constitue un enjeu plus que majeur actuellement pour la santé et l’environnement. Des objectifs de réduction ou de limitation des émissions de polluants dans l’atmosphère sont définis dans le cadre d’accords internationaux. Concernant l’Union européenne, des directives fixent des valeurs limites à ne pas dépasser en termes de concentrations de polluants dans l’air. La CJUE, qui avait été saisie par la Commission, a constaté les manquements de la France dans deux zones.