Réglementation environnementale 2020 - Réponse à la consultation sur les textes

AMORCE a répondu à cette consultation. Il s'agit de la dernière sur le cadre de la future RE2020 (notamment la définition des indicateurs, ainsi que la plupart des seuils).

Il reste encore des discussions sur les niveaux d'exigences pour certaines typologies de bâtiments (à savoir les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire dans un premier temps puis d'autres bâtiments type commerces et hôpitaux d'ici un an), les méthodes de calcul et d’évaluation, de vérification et de mise à disposition du public, des déclarations environnementales utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments, et sur les études requises et les procédures (attestations).

Contribution d'AMORCE du 13/04/2021 : 

AMORCE tient à remercier le Gouvernement et la DHUP pour le processus de concertation qui s’est tenu depuis 2019 et permet d’aboutir aujourd’hui à la présente version des textes. 

Nous remercions en particulier la prise en compte des services du ministères de nos alertes, co-portées avec un certain nombre d’acteurs de la concertation, sur le positionnement des réseaux de chaleur, très majoritairement vertueux et portés par les collectivités, qui avaient initialement été peu simulés et pour lesquels les seuils fixés depuis début 2021 sont désormais en cohérence avec les objectifs de développement nationaux.

Nous saluons également le choix réalisé sur les indicateurs énergétiques Cep,nr et Eges-energie qui se complètent pour garantir une alimentation des bâtiments en énergie renouvelable et décarbonée, sous réserve de la prise en compte de facteurs d’émissions réalistes pour les différentes énergies.

Nous maintenons en effet l’alerte que nous portons depuis plus d’un an sur la méthode retenue pour le facteur d’émission de l’électricité pour le chauffage ainsi que nos propositions concernant ce point (détaillées dans le 2. de la présente contribution).

Notre contribution relaie également d’autres remarques sur les textes soumis à consultation qui sont également détaillées ci-dessous. Nous soulignons en particulier l’évolution majeure que constitue l’intégration des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Nous souhaitons rappeler également l’importance d’enjeux environnementaux liés au bâtiment en-dehors des émissions de gaz à effet de serre, notamment la gestion territoriale de l’eau et des déchets. Nous rappelons ici certaines suggestions sur ces aspects faites en septembre dernier. Si certaines de ces remarques ne pouvaient être prises en compte dans la RE2020, celles-ci pourraient alimenter la création du label « Haute performance énergétique et environnementale » associé à la RE2020.

Voir la contribution complète en téléchargeant le document.

Plus d'information sur les textes soumis à consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html

Contact : Laurène DAGALLIER, Romain JACQUET, Julie PURDUE