Révision des objectifs énergie-climat : le PNIEC rassurera-t-il l’Europe ?

Depuis 2021, la France est en cours de révision de ses documents de planification énergie-climat qui constituent la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC). Elle est constituée de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

En décembre dernier, la France a mis en consultation un projet de SFEC (uniquement le volet énergétique) auquel AMORCE a contribué sur la base de la PPE des territoires publiée en octobre 2023.

Le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) est le document officiel attendu par l’Union européenne pour vérifier la trajectoire et la contribution de la France aux objectifs européens, récemment rehaussés par le paquet fit-for-55 puis RepowerEU ainsi que les directives RED III et Efficacité Énergétique. Le PNIEC est donc une version cadrée par l’Europe de la SFEC. Une première version avait été envoyée en fin 2023, mais la Commission européenne y avait répondu en formulant des recommandations visant à combler les manques dans la stratégie fournie. Une version révisée de ce document a été envoyé à l’Union européenne quelques jours avant l’échéance fixée par cette dernière au 30 juin 2024.

Cet envoi intervient également peu de temps après que la Commission ait adressé à la France une mise en demeure pour non-atteinte de ses objectifs en matière d’EnR&R et pour son retard dans la transmission de son PNIEC. Fin mai, la Commission avait, en conséquence, « gelé » les fonds FEDER des régions et ainsi bloquer les remboursements des aides attribuées par les Régions aux projets d’EnR&R. 

Cette transmission du PNIEC débloque ces financements mais ne devraient pas éviter toute condamnation de la France en la matière. Les modalités restent à fixer et nous en sauront plus dans le courant l’été.

Dans cet article, nous étudions les potentielles évolutions entre le projet de SFEC de décembre dernier et le PNIEC envoyé à l’Europe en juin dernier.

La comparaison à 2030 entre projet de SFEC de décembre 2023 et PNIEC de juin 2024

En termes de réduction de consommation d’énergie primaire, la SFEC ne proposait pas d’objectif global alors que le PNIEC propose d’instaurer un objectif à 2030 de -36% par rapport à 2012. 

En termes de réduction de consommation d’énergie finale, la SFEC proposait de passer de 1611 TWh en 2021 à 1209 TWh en 2030 et de 60% d’énergie fossile à 42%. Le PNIEC, quant à lui revoit légèrement à la baisse les ambitions en visant une consommation de 1243 TWh en 2030, ce qui correspond à un -30% par rapport à 2012.

En termes de production d’électricité renouvelable, la SFEC et le PNIEC proposent les mêmes objectifs entre 54 et 60 GW de photovoltaïque à 2030 et entre 33 et 35 GW d’éolien terrestre. Sur l’éolien en mer et l’hydro-électricité, de légers correctifs ont été apportés pour passer de 4 GW d’éolien en mer en 2030 dans la SFEC à 3,6 GW dans le PNIEC et pour l’hydro-électricité de 26 GW dans la SFEC à 26,3 GW dans le PNIEC.

En termes de production de biogaz, la SFEC et le PNIEC fixent l’objectif 2030 à 15 % du volume acheminé par les réseaux de gaz. Cela correspond à 44 TWh, auxquels il faut rajouter 6 TWh hors réseau. Aujourd’hui, la France est autour des 11 TWh annuel de biogaz.

En termes de production de chaleur et de froid renouvelable, la SFEC et le PNIEC visent respectivement 299 et 297 TWh. Le PNIEC précise que cela doit correspondre à 45 % de la chaleur et du froid consommé en 2030 contre les 180 TWh et 24 % en 2021.

Le PNIEC indique, contrairement à la SFEC, la consommation totale de chaleur visée à horizon 2030 qui s’élève à 556 TWh soit -24 % par rapport à 2021. Ainsi la chaleur d’origine électrique ou fossile doit fortement diminuer pour passer de 555 TWh à 259 TWh.

Néanmoins, le PNIEC ne précise pas le volume de froid renouvelable consommé (englobé avec la chaleur renouvelable) contrairement à la SFEC qui indique 2 TWh pour 2030.

En termes de livraison de chaleur par les réseaux, les objectifs sont similaires et ciblent 75 % de chaleur renouvelable et de récupération dans les réseaux à 2030 et une livraison de chaleur de 68 TWh, contre 30 TWh et 60 % d’EnR&R en 2021. Ces trajectoires reprennent celles proposées par le Club de la chaleur renouvelable dans le plan Marshall pour la chaleur renouvelable.

En termes de production d’électricité nucléaire, la SFEC et le PNIEC ont les mêmes objectifs : engager 9,9 GWe d’ici 2026 soit 6 réacteurs EPR2 et d’approfondir les études pour décider la réalisation ou non de 8 autres EPR2 en 2026.

En termes de consommation d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute (donnée qui n’était jusqu’alors pas fournie), le PNIEC indique, pour 2030, atteindre les 570 TWh d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale qui, elle, atteint 1381 TWh. Ainsi, cela correspond à 41 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute, là où les objectifs européens sont à 42,5 %. Actuellement, les objectifs 2030 de la France vise au moins 33 % de la consommation d’énergie finale brute couverte par les énergies renouvelables. Néanmoins, le PNIEC s’appuie fortement sur la notion d’« énergie décarbonée » afin d’inclure l’électricité d’origine nucléaire.

Sur le bouclage biomasse, le PNIEC fait état du déséquilibre offre/demande en 2030 comme le faisait la SFEC. Face à ce constat, le PNIEC précise un choix stratégique sur la priorisation de certains usages. Cette priorisation garde les réseaux de chaleur dans les usages prioritaires. 

Conclusion

Quelques ajustements ont été réalisés entre le projet de SFEC de décembre et le PNIEC révisé et envoyé à l’Europe, mais les trajectoires proposées restent globalement les mêmes.

Si l’on peut se féliciter de la reprise de nos propositions en matière de chaleur renouvelable, nous continuons de déplorer un manque d’ambition en matière d’énergie renouvelable avec des prévisions en dessous des objectifs fixés par l’UE 1,5 points.

Nous notons également un manque de précision sur la fourniture de froid renouvelable.

Enfin, l’utilisation de la notion d’énergie décarbonée montre l’ambition de la France dans la relance du nucléaire. Nous maintenons notre appel à ne pas dégrader dans le même temps les ambitions des politiques en matière de réduction des consommations et de production d’EnR&R.

Contact : Aodrenn LAGADEC