Sans augmentation du Fonds chaleur, le projet de loi de finances 2023 est incohérent avec la politique de sortie des énergies fossiles

Trop souvent oubliée, la chaleur représente près de la moitié des consommations énergétiques nationales et plus de 75% de l’énergie utilisée dans un foyer européen moyen. Cette chaleur est produite à plus des 3/4 à partir d’énergies fossiles dont l’approvisionnement et les coûts sont devenus extrêmement problématiques.

Ce contexte énergétique catastrophique impose de tout faire pour réduire rapidement et définitivement les consommations d’énergies fossiles. La chaleur renouvelable est produite à partir d’énergies locales comme le bois, la géothermie, la chaleur solaire, la valorisation des déchets, la récupération de la chaleur des datacenters ou des usines. Les prix et l’approvisionnement de ces énergies renouvelables et locales se révèlent plus stables que ceux des énergies fossiles. Développer la chaleur renouvelable est absolument crucial pour renforcer l’indépendance énergétique, préserver le pouvoir d’achat – surtout des plus précaires – et accélérer la transition énergétique.

Outil essentiel pour relocaliser et décarboner notre production de chaleur, le Fonds chaleur de l’ADEME n’est doté aujourd’hui que de 520 millions €, et le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit pas d’augmenter ce chiffre ! Au regard des montants consacrés aux autres énergies et des quantités d’énergies fossiles à substituer, c’est extrêmement peu. Dès 2018, la Cour des comptes et la Direction générale du Trésor invitaient l’Etat à « réinterroger l’équilibre du soutien public en faveur des énergies renouvelables thermiques »1. Qui plus est, le Président de la République a pris lors de la campagne un engagement de le porter à 1 milliard d’euros.

Sachant enfin que l’inflation touche significativement les investissements, ne pas augmenter le Fonds chaleur en 2023 entravera le lancement de projets déjà prêts, réduira le nombre de futurs projets et ralentira irrémédiablement la décarbonation de la chaleur. Sans revalorisation du Fonds chaleur, les objectifs de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ne seront pas tenus.

Pour éviter tout cela, les organisations signataires demandent aux parlementaires de porter le budget du Fonds chaleur à 750 millions € dès 2023 et 1 milliard € en 2024. Elles appellent le Gouvernement à revenir sur son arbitrage défavorable au climat, au pouvoir d’achat et à notre souveraineté énergétique.

Contact : Valentin Blanc