Un projet de décret décence insuffisant pour contribuer à l'éradication des passoires thermiques

Un projet de décret visant à établir un seuil de performance énergétique au-delà duquel un logement n'est plus considéré comme un logement décent, et donc impropre à la location, a été mis en consultation publique le 3 juillet. Issu d'une proposition d'amendement d'AMORCE adoptée pendant les discussions sur la loi relative à l'énergie et au climat, ce projet de décret était très attendu pour inciter les propriétaires bailleurs de passoires thermiques à rénover leurs logements. Le seuil retenu est toutefois insuffisant pour déclencher un nombre de rénovation cohérent avec l'objectif national d'éradication des passoires thermiques d'ici 2028.