Une bonne nouvelle pour les réseaux de chaleur : l'Etat, sollicité par AMORCE et ses partenaires, étend le bouclier tarifaire aux foyers en chauffage collectif

Entre janvier 2021 et 2022, les prix à termes de l’électricité sur les marchés ont plus que doublé et ceux du gaz ont quasiment triplé. Or, la part fourniture (électron ou molécule de gaz) compte pour un tiers de la facture d’énergie, du moins avant la flambée des prix. De fait, ces hausses de prix se répercutent logiquement sur la facture du consommateur.

Pour limiter l’impact de la hausse des prix pour les particuliers, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire doté des mesures suivantes :
 

• Gel des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) d'électricité. Cette mesure bénéficie aux consommateurs en TRV chez EDF ou ceux dont le contrat est indexé sur les TRV.
• Gel des TRV gaz : cette mesure bénéficie aux consommateurs en TRV chez Engie ou ceux dont le contrat est indexé sur les TRV.
• Chèque énergie exceptionnel de 100€ qui a été automatiquement adressé au mois de décembre 2021 aux 5,8 millions de ménages aux revenus les plus modestes en plus du chèque énergie annuel dont la valeur moyenne est de 150€/an pour les ménages bénéficiaires.
   

En résumé, ce “bouclier tarifaire” vise à protéger les particuliers et non les professionnels et collectivités. Ces derniers ne pourront bénéficier que de la baisse de la TICFE qui s’applique d’office pour tous les consommateurs d’électricité en France.

AMORCE s'est donc mobilisée avec ses partenaires pour demander l'extension du dispositif aux foyers en chauffage collectif. 

Le gouvernement a finalement publié le 9 avril 2022 un décret relatif à un nouveau bouclier tarifaire. Vous pouvez retrouver un récapitulatif de son contenu dans cette note.

Contacts : Quentin BULOT & Mona GUITOU