Nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence sur les réseaux de chaleur et de froid

La Loi relative à la Transition énergétique et pour la Croissance Verte de 2015 avait souhaité donner aux citoyens, aux entreprises et aux territoires les outils pour agir ensemble. Pour cela, l’article 179 exige que les gestionnaires de réseaux de chaleur mettent à disposition des personnes publiques les données de production et de consommation de chaleur. En complément, l’arrêté classement du 30 novembre 2022 impose aux réseaux classés la publication d’un certain nombre d’indicateurs techniques et économiques, comme des informations sur le mix énergétique et le volume de chaque source énergétique d’un réseau. 

Les données techniques, issues de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid, étaient déjà disponibles sur le site du SDES (service statistique du Ministère de la Transition écologique). La différence majeure se situe sur les données économiques, jusqu’à aujourd’hui absentes des bases de données libres d’accès. 

La bibliothèque de données

Ce fichier Excel regroupe toutes les informations publiques administratives, environnementales, techniques et économiques des réseaux. Fruit d’un travail collaboratif, la bibliothèque sera mise à jour tous les ans.
 

La bibliothèque est disponible sur la boite à outils d’AMORCE ainsi que sur le site de la FEDENE. 
France Chaleur Urbaine utilisera cette bibliothèque de données pour les fiches de chaque réseau de chaleur et de froid présent sur la cartographie.
 

Sur le volet économique, vous y trouverez les indicateurs suivants, définis par l’arrêté de classement :

• Prix moyen en €TTC/MWh (part fixe et part variable comprise),
• Proportion de part variable et de part fixe dans les recettes globales en %,
• Prix pour des typologies d’abonnés :
  • Maison individuelle (20 MWh/an) en €TTC/MWh,
  • Copropriété de 30 logements (10 MWh/an/logement) en €TTC/MWh,
  • Copropriété de 100 logements (10 MWh/an/logement) en €TTC/MWh,
  • Tertiaire de 1000 m2 (1500 MWh/an) en €TTC/MWh.

À noter que les coûts communiqués s’arrêtent au périmètre des réseaux, c’est à dire à la sous-station, et ne concernent donc pas le réseau secondaire.

Des indicateurs économiques nécessaires mais présentant quelques limites

Ces indicateurs économiques ont été définis pour être lisibles par le plus grand nombre. Ils n’ont cependant valeur que d’indicateurs, définis sur la base d’une puissance souscrite et d’une consommation annuelle. Le rapport puissance souscrite / énergie livrée ayant été pris identique pour toutes les typologies, l'indicateur sera identique pour tous les types de logements présentés. Il n’est pas précisé de puissance de raccordement, le rapport Energie livrée/puissance de raccordement est donc estimé identique pour tous les logements. De plus, l’indicateur étant en €TTC/MWh, les bâtiments résidentiels ont le même tarif. AMORCE souligne l’intérêt des différentes classes d’abonnés mais regrette que les hypothèses n’aient pas été plus affinées.

De plus, les chiffres économiques ont été calculés à partir des données de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée chaque année par AMORCE, avec le soutien de l'ADEME. Cette enquête ne permet pas d’avoir tous les détails des grilles tarifaires de tous les réseaux. Les prix sont donc calculés à partir d’un R1 et d’un R2 moyen, ce qui peut entrainer des distorsions lorsque le gestionnaire a mis en place des grilles tarifaires plus complexes. Cela explique que le prix moyen du réseau puisse être parfois plus important que les indicateurs de coût présentés par typologies résidentielles ou tertiaires.

Des outils à disposition pour des estimations de coûts globaux

AMORCE se félicite de la mise à disposition de ces données économiques qui contribue à lever l’opacité sur le prix des réseaux de chaleur qui leur a longtemps été reproché.
 

Dans la même dynamique, de nombreux réseaux ont mis en place des comités d’usagers, permettant de communiquer chaque année en direction des abonnés sur les actualités techniques, tarifaires et contractuelles du réseau de chaleur. AMORCE anime également à l’échelle nationale un comité des usagers qui rassemble les représentants des bailleurs sociaux, les associations de copropriétaires, les associations de consommateurs et la Fédération des exploitants de réseaux, afin de favoriser la pédagogie et la communication sur les réseaux de chaleur. N’hésitez pas à nous faire connaître les questions ou propositions que vous souhaiteriez faire remonter à cette instance.
 

Concernant les indicateurs économiques de la bibliothèque de données, ils sont une indication sur le coût de la chaleur achetée. Mais pour permettre une véritable comparaison avec d’autres modes de chauffage, il est nécessaire de calculer en coût global et pas uniquement sur le périmètre de l’achat d’énergie.

AMORCE a récemment mis à jour ces outils de comparaison économique RCE33 et ENE42, qui permettent de faire des comparaisons des différents mode de chauffage en coût global sur le primaire et le secondaire. Ils sont à votre disposition pour mettre en avant les économies réalisées en raccordant un bâtiment au chauffage urbain et peuvent également être utiles pour la réalisation des études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux rendues obligatoires avec le dépôt de permis de construire.

Contact : Rémi BEAULIEU