Actualité

05 juillet 2023 - Actualités

Zones d’accélération : nouveau communiqué du ministère

Un précédent article d’AMORCE a été publié sur le sujet des zones d’accélération le 21 juin dernier. Un nouveau communiqué du ministère est paru a posteriori (le 30 juin). Ce dernier apporte des informations complémentaires et une modification sur les dates références concernant le délai des communes. Retour sur les principaux points.

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