Webinaire - Autorités organisatrices : obligations et responsabilités des collectivités en matière de qualité de l'eau

Ce webinaire, organisé en partenariat avec le cabinet d’avocats ADALTYS, sera dédié aux enjeux juridiques liés à la qualité de l’eau potable.

En effet, de nombreuses obligations de qualité et de contrôle de l’eau distribuée incombent aux collectivités et EPCI. Inscrites aux articles L. 1321-1 et suivants du code de la santé publique, ces obligations ont été largement remaniées à l’occasion de la transposition de la directive européenne du 16 décembre 2020. Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur le contenu de cette nouvelle règlementation, et d’alerter nos adhérents sur les risques encourus en cas de non-respect.
 

Par ailleurs, le droit offre aux collectivités de nombreux outils pour agir en cas de pollution des eaux situées sur leur territoire (pouvoir de police générale du maire, mobilisation du droit pénal de l’environnement…). Ils vous seront présentés par notre invité Me Quentin Untermaier, Avocat associé chez ADALTYS, spécialiste en droit de l’environnement.

Ordre du jour provisoire : 

10h00 – Accueil des participants

10h05 – Partie 1 : Présentation des enjeux juridiques liés à la qualité de l’eau suivie d’un moment d’échanges

Obligations pesant sur les collectivités en matière de qualité de l’eau et risques encourus en cas de non-respect  

Marie MATEO, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

Outils juridiques mobilisables par les collectivités en cas de pollution de l’eau (pouvoir de police et droit pénal de l’environnement) 

Me Quentin UNTERMAIER, Avocat associé – ADALTYS AVOCATS

Temps d’échanges et de questions

11h10 – Partie 2 : Solutions techniques de traitement des polluants et difficultés rencontrées par les collectivités

Jérémy DA PRATO, Chargé de mission traitement de l’eau et maîtrise de l’énergie - AMORCE

Une collectivité territoriale

11h50 – Conclusion

Attentes des participants, sujets des prochains webinaires

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.