Webinaire - Financement et Fiscalité Eau : transfert de compétence et politique tarifaire

L’intercommunalisation des services d’eau potable et d’assainissement, entreprise depuis 2015 et la loi NOTRe, est venu bouleverser l’organisation territoriale de la gestion de l’eau. 

Au 1er janvier 2026, les communautés de communes vont rejoindre les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, les métropoles dans le transfert des compétences eau et assainissement. 

Mais alors, comment organiser un débat tarifaire constructif l’année pré-transfert ? Quelle politique d’harmonisation des tarifs post transfert mettre en œuvre ? Qu'en est-il de la reprise des données ?

Ce webinaire sera consacré à l’impact du transfert de compétence sur la politique tarifaire des collectivités territoriales avec une intervention du bureau d’étude CITEXIA et différents retours d’expérience de collectivités territoriales ponctués par des temps d’échanges entre participants.

Ordre du jour  : 

14h30 – Accueil des participants, introduction et points d’actualité AMORCE

Anna FIEGEL, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

14h45 – Intervention juridique : débat tarifaire et obligations réglementaires  

Anna FIEGEL, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

15h00 – Temps d’échange interactif avec les participants

Anna FIEGEL, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

Marie LAUSTRIAT, Consultante - CITEXIA

15h30 – Retours d’expérience de plusieurs collectivités territoriales sur leur stratégie tarifaire

Jean-Baptiste ABRATE, Responsable du service cycle de l’eau - Pontivy Communauté

Didier MOERS, Directeur Général des Services - SIARP

16h30 – Intervention : Méthodologie Transfert de compétence et politique tarifaire 

Marie LAUSTRIAT, Consultante - CITEXIA

17h00 – Échanges avec les participants 

Questions / réponses, attentes des participants, sujets des prochains groupes d’échanges

Supports de présentation et replay accessibles en vous connectant à votre espace adhérent

Si vous n'avez pas accès à votre espace adhérent ou que vous n'êtes pas adhérent, merci de nous contacter par mail à gt@amorce.asso.fr 

Mot de passe pour le replay :  WebFFEAU0924