Événements

Webinaire | Jeudi 16 novembre 2023 | 10h00 - 12h00 (ATTENTION DATE MODIFIÉE)

Webinaire - Montages juridiques Réseaux de Chaleur et de Froid

ATTENTION, la date de cet événement a été modifiée. Il était prévu au départ le mardi 13 juin.

 

Comment gérer la fin d’une DSP ? 

AMORCE organise un webinaire sur les montages juridiques des réseaux de chaleur et de froid. Ce temps d'échanges est l'occasion d'aborder plus spécifiquement la fin des contrats de concession, et la gestion par l'autorité délégante. 

  • Comment anticiper la fin du contrat ?
  • Quelles clauses intégrer lors de la conclusion ?
  • Quelles échéances à anticiper pour préparer le renouvellement du contrat ou la reprise en régie ?

Ce webinaire, ponctué de témoignages de collectivités, apportera des éléments de réponses et des bonnes pratiques sur cette phase cruciale dans la vie d'un réseau.

 

Supports de présentation et replay accessibles en vous connectant à votre espace adhérent

Si vous étiez inscrit et non adhérent et que vous n'avez pas reçu les supports de présentation, merci de nous faire un mail à gt@amorce.asso.fr

 

Mot de passe pour le replay : WebMJURRCF1123

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

Référent administratif

Morgane LE MOUILLOUR (Groupe d'échanges et webinaire)

Chargée d'événementiel

gt@amorce.asso.fr


Référent technique

Robin FRAIX-BURNET

Chargé de mission juridique et fiscale

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

Partenaires