Accélération des procédures des parcs éoliens terrestres

Le 6 décembre, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique organise le webinaire suivant :

Accelerating the permitting procedures for onshore wind farms – French and German perspectives

Le gouvernement fédéral allemand a fixé comme objectif de porter à 2 % la part du territoire national consacré aux installations éoliennes terrestres d’ici 2032. Pour atteindre cette cible, une accélération des procédures de planification et d’autorisation semble indispensable. Les mesures prévues dans la nouvelle loi dédiée à l’éolien terrestre (Wind-an-Land-Gesetz), qui entrera en vigueur le 1er février 2023, devraient répondre à cette urgence. Simultanément, la révision de la Loi sur la protection de la nature (Bundesnaturschutzgesetz, BNatSchG) doit permettre de concilier l’accélération du développement des énergies renouvelables et la protection des espèces.

Conscient du retard de la France dans le déploiement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs fixés, le gouvernement français a présenté le 26 septembre dernier son projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, actuellement en discussion au Parlement. Celui-ci prévoit, entre autres, diverses dispositions visant à accélérer les procédures d’autorisation des installations de production d’énergie renouvelable en général et des parcs éoliens terrestres en particulier.

Dans ce webinaire, les cabinets d’avocats BMH Avocats et BBH proposeront un regard croisé franco-allemand sur ces procédures qui devraient permettre d’accélérer le développement de l’énergie éolienne terrestre.

Intervenants :

• Anouk Darcet-Felgen, Partner, BMH Avocats
• Laurence Duriez, Lawyer, BMH Avocats
• Martin Altrock, Partner, BBH
• Anna Dost, Lawyer, BBH

Le webinaire aura lieu le 6 décembre 2022 de 10h30 à 12h00, il se déroulera entièrement en anglais. La participation est gratuite.

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