Quel contenu des projets des lois en discussion à l'Assemblée concernant les collectivités ?
Fiscalité directe locale et transition écologique : les chiffres 2021
Rapport SISPEA : Panorama de la performance des services d'eau et assainissement en 2020
Évaluation environnementale : des dispenses pour les projets en situation d’urgence
Pesticides : L’Europe avance sur le pacte Vert avec une proposition de règlement pour un usage réduit et durable des pesticides.
Droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau : un nouveau projet de décret en consultation !
Les grands enseignements du Colloque Énergie
Projet de loi simplification des ENR : AMORCE dévoile ses propositions
Détérioration de la qualité des masses d’eau de surface : la CJUE impose la prise en compte des impacts temporaires
Lutte contre les ilots de chaleur : 500 millions d’euros débloqués face à la canicule précoce
Textes européens : quels enjeux pour nos services publics ?
Même sans expropriation, les restrictions en aire d'alimentation de captage doivent être indemnisées !
Agenda législatif : AMORCE se mobilise pour porter les propositions du réseau
La stratégie nationale pour la biodiversité propose des mesures structurantes dans la gestion de l'eau
Constitution du groupe de travail “Label transition écologique des SPEA” - Rejoignez le groupe !
Saturation du réseau d’égouts et inondations : reconnaissance de la responsabilité de la collectivité pour les dommages subis par ses administrés
