Nouvelles précisions sur les conditions de candidature d’une personne publique à un marché public
Loi énergie climat : l'accord de la commission mixte paritaire remet en question les avancées adoptées au Sénat
L’opposition à un projet nécessitant une modification du réseau public poursuit un but d’intérêt général
Photovoltaïque : quelles avancées dans la mise en oeuvre du plan “Place au soleil” ?
Le Haut Conseil pour le Climat publie son premier rapport annuel
Entrée en vigueur des dispositions de simplification de la procédure des S3REnR
Où en est la filière des réseaux de chaleur et de froid en France et à l’international ?
Groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid : les conclusions approchent
Le Conseil d’État sécurise la situation des TMB existants avant la loi de transition énergétique
Loi énergie climat adoptée par l’Assemblée nationale : des avancées pour la rénovation énergétique mais des échéances trop lointaines
Projet de loi énergie climat et projet de loi économie circulaire : le point sur l’avancée des travaux
Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) : soulagement pour les collectivités et appel à la vigilance de la Cour des Comptes
Précisions jurisprudentielles sur les dépenses éligibles à la R2 électricité
Certificats d’économies d'énergie : prolongation d’un an de la 4ème période
Emmanuelle Wargon a annoncé un GT ministériel sur le bois-énergie pour la rentrée
Un arrêt du TA de Lyon rappelle les droits du commissaire enquêteur
