Consultation publique : REP Textiles, chaussures, linge de maison
Alors que la filière des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC) traverse une crise sans précédent, le Gouvernement a ouvert la consultation publique sur le projet de cahier des charges de la future gouvernance. Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du 16 juillet, ce texte – malgré les alertes répétées des collectivités et des acteurs du tri – privilégie massivement des investissements dans le recyclage à long terme sans apporter de solution immédiate à la crise de la collecte et au transfert de charges sur le service public local. Face à ce constat, AMORCE a déposé une contribution ferme et invite l'ensemble de ses adhérents à faire entendre la voix des territoires en répondant également à cette consultation.
Avis de la Commission européenne sur l'inclusion des Unités de Valorisation Énergétique des Déchets (UVE) dans le système ETS
La FNADE, la FEDENE, le SDVU et AMORCE alertent sur l’impact économique certain, sans garantie de bénéfices sur la réduction des émissions de CO₂.
Refonte de MaPrimeRénov’, Projet de loi sur le logement : la transition énergétique du résidentiel et le pouvoir d’achat des ménages en danger !
Alors que l’épisode caniculaire a frappé durement le pays et les ménages vivant dans des logements mal adaptés, le gouvernement multiplie les annonces concernant la rénovation des logements : refonte du dispositif MaPrimeRénov’, projet de loi sur le logement. Cette nouvelle alerte climatique aurait pu conduire à une prise de conscience ; or, les annonces ressemblent à une fuite en avant et font courir un risque fort pour le pouvoir d’achat des ménages. Il existe pourtant des moyens d’agir, les collectivités les réclament plutôt que la casse des politiques publiques en la matière.
Textiles : la crise continue. Le gouvernement doit la résoudre avec une filière à responsabilité élargie du producteur à la hauteur des enjeux.
Depuis 2024, la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, linges de maison et chaussures (TLC) est en crise. L'essor de l'ultra fast fashion, fondée sur la mise sur le marché de vêtements à très bas prix et de faible qualité, bouleverse ce secteur. Ces produits, largement diffusés via les plateformes extra-communautaires de vente en ligne, fragilisent le commerce de proximité, accélèrent la production de déchets textiles de mauvaise qualité et saturent les capacités de collecte et de traitement des textiles. Les collectivités et les contribuables locaux sont une nouvelle fois les victimes collatérales d’un éco-organisme qui refuse de payer les vrais couts de cette gestion. Pour y répondre, les parlementaires ont été à l’initiative pour freiner cette course en avant, en votant une loi visant à lutter contre la fast fashion qui pénalise ce mode de consommation délétère et vise à en réduire les impacts environnementaux. L’État, de son côté, a lancé la refonte du cahier des charges de la filière REP textiles, linges de maison et chaussures soumis la consultation publique. Hélas ! La version proposée ne convainc que les metteurs en marché et ne réglera rien à la crise. Le Relais a annoncé début juin l'arrêt des collectes de textiles dans près de 3 500 communes françaises et il prévoit d’ores et déjà la fermeture à termes de 17 000 autres points de collecte. Face à cette situation, AMORCE demande au gouvernement un cahier des charges à la hauteur des enjeux et qui apporte (enfin) des solutions.
Réponse d’AMORCE à la consultation publique sur la SNBC 3
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Sa troisième édition (SNBC 3) définit les orientations qui doivent permettre d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des secteurs de l’économie. AMORCE y apporte sa contribution.
Les collectivités locales alertent sur l'avenir du Fonds Chaleur
Lettre ouverte d'AMORCE et de près de 70 collectivités locales adressée au Premier ministre demandant le maintien et le renforcement du Fonds Chaleur au service des territoires et de la souveraineté énergétique de la France.
Contact Médias
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Gazette des communes - Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture - 02 septembre 2025
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
LireLibération - Grève des collectes Le Relais : pourquoi la filière du recyclage du textile est en crise - 23 juillet 2025
Une semaine après avoir cessé son activité et déversé des tonnes d’articles devant plusieurs magasins Kiabi, Okaïdo et Decathlon, l’entreprise coopérative reprendra le ramassage ce jeudi après avoir obtenu une enveloppe de 49 millions d’euros du ministère de la Transition écologique.
LireL'Usine Nouvelle - REP sur les textiles sanitaires à usage unique : pourquoi sept associations en appellent au Conseil d’Etat - 07 juillet 2025
Un collectif saisit le Conseil d’Etat, estimant que la REP sur les textiles sanitaires à usage unique prévue par la loi Agec sur l’économie circulaire ne couvre que 1 % du gisement prévu.
Lireactu.fr - "On ne peut pas attendre" : ce que peuvent vraiment faire les maires face au réchauffement climatique - 28 juin 2025
Ces dernières années, les communes ont décuplé leurs efforts pour participer à la transition écologique. Mais les marges de manœuvre s'avèrent souvent faibles. Décryptage.
LireGazette des communes - Déchets : la fausse consigne à la trappe - 13 juin 2025
Alors que, depuis dimanche dernier, les représentants des collectivités retenaient leur souffle, craignant de voir réapparaître ce qu’ils appellent « la fausse consigne » (pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique), remise sur le tapis par Emmanuel Macron, le soufflé est retombé brusquement hier. Le projet de Plan Plastiques 2025-2030 présenté par Agnès Pannier-Runacher le jeudi 12 juin a en effet esquivé le sujet.
LireLes Echos - Un plan français a minima pour réduire la pollution plastique - 12 juin 2025
Le plan pour 2025-2030 entend réduire la production de plastique non recyclable, améliorer la collecte et renforcer les capacités de recyclage, mais ne comprend pas de mesures structurantes.
LireActeurs Publics - “Recourir à France Rénov’ devrait être obligatoire pour bénéficier d’une aide” - 16 mai 2025
L’association Amorce a élaboré une proposition de loi pour remettre la notion de sobriété au cœur des politiques publiques énergétiques. Son délégué général, Nicolas Garnier, revient sur les différentes mesures, dont celle consistant à renforcer le service public de rénovation énergétique France Rénov’.
LireGazette des communes - Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireLes Echos - Transition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
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