Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets
Suite au transfert à l’administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle des différentes composantes de la TGAP, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur la composante déchets, à laquelle AMORCE a participé.
AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme des redevances de l’eau
Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances une première réforme des redevances des Agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées.
PLF 2024 : les collectivités appellent le gouvernement à maintenir des mesures adoptées au Sénat, en faveur de la transition écologique
Le 4 décembre, le Sénat a voté dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2024 deux mesures attendues depuis plusieurs années par les collectivités territoriales : la création d’un « Fonds territorial climat » et une franchise de taxe sur l’élimination des déchets ménagers (TGAP) sur la part des déchets non recyclables. La première donne enfin les moyens d’une ingénierie territoriale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique essentielle pour mettre en œuvre la Stratégie Française Energie Climat dans tous les territoires. La deuxième octroie aux collectivités les marges de manœuvre pour investir dans l’économie circulaire et en particulier dans le tri à la source des biodéchets, alors qu’elles sont aujourd’hui insuffisamment accompagnées. Alors que le gouvernement devrait de nouveau faire l’usage du 49.3 lors des débats à venir, les collectivités appellent le gouvernement à maintenir ces mesures indispensables à la mise en œuvre des ambitions de la France en matière de transition énergétique et d’économie circulaire au plus près des Français.
Label Écoréseau de chaleur : AMORCE récompense les lauréats de l’édition 2023 lors des Rendez-vous de la Chaleur et du froid renouvelables !
Le 8 décembre, une cérémonie de remise du label Écoréseau de chaleur s’est déroulée dans le cadre des Rendez-vous de la Chaleur et du froid renouvelables. Pour cette 11ème édition, Serge Nocodie, Vice-président d’AMORCE délégué aux réseaux de chaleur et aux énergies renouvelables, a remis ce label aux 118 réseaux lauréats, issus de 71 collectivités.
6 ans pour verdir la moitié de notre consommation énergétique
Réunis dans le cadre des Rendez-vous de la chaleur et du froid renouvelables les 7 et 8 décembre à Paris, les acteurs publics et privés accélèrent les projets à un rythme sans précédent, pour répondre à l’urgence climatique à laquelle nous faisons collectivement face : des solutions pragmatiques de production et distribution de chaleur et froid renouvelables pour lutter contre le réchauffement tout en préparant nos territoires à en subir les effets.
Règlement européen Emballages : les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.
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Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireTransition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
LireZFE, DPE, ZAN… Des dispositifs remis en cause par les élus - 12 février 2025
DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
LireClimat : dans le budget 2025, un dispositif innovant pour encourager les communes les plus vertueuses - 07 février 2025
Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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