TRIBUNE I Financement de la transition écologique et énergétique de la France : le budget de la dernière chance ?
Après une longue séquence de recomposition politique, le Budget pour 2025, qui va rentrer en débat au Parlement, devra être à la hauteur des ambitions, des engagements et des enjeux pour la France en matière de transition écologique et énergétique.
Budget 2025 : le Gouvernement ne doit pas démissionner sur son ambition pour la transition écologique des territoires !
AMORCE a identifié et analysé les impacts des coupes budgétaires massives prévues par le Gouvernement dans sa lettre plafond adressée au ministère de la Transition écologique en prévision du projet de loi de finances pour 2025. En plus de la baisse drastique du Fonds vert finançant les collectivités et la réduction du budget Énergie-Climat, AMORCE a détecté une potentielle baisse importante du Fonds chaleur et du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Globalement, cela vient mettre en péril des centaines de projets de collectivités territoriales en matière de transition écologique et énergétique, avec des conséquences environnementales, économiques et sociales pour les territoires et les populations.
Déchets d’emballages : les collectivités dénoncent une concertation tronquée et demandent à être enfin entendues
Alors que la France est toujours très en retard dans les objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec de vrais risques de sanctions financières, les associations de collectivités qui ont fait, dès 2023, des propositions cohérentes et efficaces pour progresser, ont découvert, le 18 juillet, en pleine période de transition politique, un projet de texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), très éloigné de ces discussions et qui pourrait menacer à court terme le service public local de collecte sélective des emballages… au profit du lobby des multinationales de la boisson en bouteille.
PFAS : les collectivités craignent un plan de l’État à la charge des contribuables et des usagers du service public et non des pollueurs !
Dans le cadre de la concrétisation du plan d’actions PFAS de l’État, avec la mise en consultation de textes d’application, les collectivités gestionnaires de l’eau et des déchets réunies au sein d’AMORCE, qui soutient la démarche, s’inquiètent néanmoins de la fixation de normes établies dans la précipitation et d’un coût de dépollution de centaines de millions d’euros qui reviendraient à la charge des contribuables locaux et des usagers de ces services publics, et non des véritables pollueurs.
Élections législatives : faire de la transition écologique et énergétique une réponse majeure aux préoccupations politiques, économiques et sociales des Français
Au sortir d’une élection européenne dans laquelle AMORCE dresse un bilan très contrasté de la place accordée aux thématiques environnementales et énergétiques, et au moment où la France traverse une crise politique d’ampleur, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer la transition écologique comme une valeur fondatrice pour l’avenir de la France. C’est pourquoi AMORCE appelle à comprendre la transition écologique et énergétique comme une réponse essentielle aux questions de souveraineté, de développement économique, de préservation du pouvoir d’achat et de protection de la santé des citoyens.
Ouverture des candidatures à la 2ème édition du label « Territoire d’eau en transition écologique » : AMORCE récompense les collectivités engagées !
Lancé en 2023, le label « Territoire d’eau en transition écologique » récompense les collectivités ayant engagé des politiques ambitieuses qui contribuent à relever les défis majeurs de la gestion de l’eau fortement impactée par le changement climatique et les activités humaines. Les candidatures de cette deuxième édition sont ouvertes du 4 juin au 2 août 2024 aux collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau et d’assainissement.
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Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
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DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
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Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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