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Plan d’urgence pour les collectivités : une véritable opportunité pour accélérer la transition écologique des territoires… à concrétiser !

Le Premier ministre a annoncé le 29 mai des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités territoriales suite à la crise sanitaire et relancer l’économie. Ce plan d’urgence prévoit en particulier de soutenir massivement l’investissement des collectivités locales qui se traduira par une augmentation d’1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette nouvelle enveloppe sera orientée en priorité vers les « investissements verts » et la santé. Pour AMORCE, qui défend depuis plusieurs années une affectation massive des recettes de la Contribution Climat à la transition écologique territoriale (Énergie, Déchets, Eau), cette mesure constitue une véritable avancée… si elle est accompagnée d’un vrai soutien à l’ingénierie territoriale et si les modalités d’accès à la DSIL évoluent, avec une gouvernance impliquant davantage les collectivités locales.

COVID : après avoir assuré la continuité des services publics essentiels, les collectivités préparent le déconfinement et font leurs propositions de relance

Depuis le début du confinement, les collectivités et leurs partenaires locaux ont déployé d’importants efforts pour assurer l’essentiel des services locaux de première nécessité dont ils ont la responsabilité : gestion des déchets, distribution d’eau et assainissement, approvisionnement en énergie. Ils les ont adapté à la crise pour assurer la protection des populations et de leurs personnels. S’il faut saluer ce bilan très positif, qui a fait prendre conscience aux Français de l’importance de ces services de proximité, il convient désormais de définir les conditions qui permettront d’assurer la reprise complète et durable après le 11 mai. Les objectifs sont de maîtriser les conséquences financières pour la fiscalité locale, d’accélérer la transition écologique territoriale dans le cadre d’un plan de relance du gouvernement visant à créer de l’activité économique et de l’emploi, et d’augmenter l’autonomie de la France en matière de ressources essentielles (matériaux, énergies…).

Contribution d'AMORCE au plan de relance en faveur de la transition écologique des territoires

Face à la crise sanitaire et ses conséquences notamment économiques, le Président de la République a demandé à son gouvernement de préparer "un plan de relance national (...) cohérent avec les priorités et les engagements pour la France". A cette fin, le gouvernement a consulté les différents acteurs sur les propositions qui pourraient être intégrées à ce plan de relance. AMORCE a contribué à cette initiative en partageant des propositions en faveur de la transition écologique des territoires.

Contribution d'AMORCE sur la nouvelle offre “Coup de pouce” pour le chauffage des bâtiments tertiaires et sur la bonification des contrats de performance énergétique

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire a soumis à la consultation des acteurs une nouvelle offre “Coup de pouce” ainsi qu’une bonification des CEE pour les contrats de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Propositions sur la définition des communautés énergétiques

Au niveau européen, le paquet « énergie propre » a été adopté en 2018 et donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. En effet, ces textes introduisent le concept de "communautés énergétiques" qui visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie. Il appartient maintenant aux États membre d'en ajuster la définition en fonction de leur situation et de leurs enjeux nationaux.

Position d'AMORCE du 19 mars sur le maintien du service public des déchets durant l'épidémie COVID-19

Le maintien du service public de gestion des déchets pendant la période de crise sanitaire que nous traversons suppose de nombreux ajustements. AMORCE fait le point sur ses recommandations face à cette situation et sur les discussions engagées avec le gouvernement.