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PLF 2019: après avoir été témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités en colère demandent un vrai débat démocratique au Parlement

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi soir en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique,dans l’indifférence générale.

Dernière chance pour une fiscalité écologique juste, efficace, sincère pour les territoires et pour les Français

Les évènements de ces dernières semaines ont démontré les limites d’une fiscalité écologique fondée essentiellement sur le signal prix, à deux vitesses et sans mesures d’accompagnement suffisantes. Les territoires vont maintenant avoir un rôle essentiel à jouer pour remobiliser les Français en faveur de la transition écologique, notamment dans la concertation annoncée pour 2019. Ce sont en effet ces derniers qui pourront relayer au niveau local les ambitions environnementales nationales avec des projets concrets qui se traduiront dans le quotidien des Français. Le projet de loi de finances débattu en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui est la dernière occasion de rendre la fiscalité écologique moins injuste et plus incitative à la transition énergétique et à l’économie circulaire des territoires au plus près des Français. Les députés auront en effet le pouvoir de voter un fléchage d’une partie de la Contribution Climat Energie aux territoires en transition énergétique et de ne pas augmenter injustement la TGAP payée par les contribuables locaux sur la part des déchets non recyclables,mais plutôt de créer un malus pour les entreprises qui les mettent sur le marché! Des mesures votées par le Sénat en première lecture...

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : des objectifs intacts, mais des moyens toujours pas à la hauteur des ambitions...et des recettes de la fiscalité carbone !

AMORCE, l’association nationale des collectivités et des professionnels pour la transition écologique et énergétique, salue la volonté du Président de la République de maintenir le cap des objectifs ambitieux de la France en matière de maîtrise de l’énergie et de rénovation énergétique, mais aussi sur la trajectoire de la fiscalité carbone. Toutefois elle regrette que l’État ne se soit pas engagé à flécher massivement la hausse de la fiscalité carbone(évaluée par AMORCE à 10 milliards d’euros entre 2014 et 2019) à un meilleur accompagnement des Français et de leurs territoires en faveur de la transition écologique.

Les réseaux de chaleur et de froid confirment leur contribution à la transition énergétique malgré une baisse alarmante des nouveaux projets

L’édition 2018 de l’enquête sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le SNCU, membre de la FEDENE, pour le compte du SDES et en partenariat avec AMORCE, démontre cette année encore le caractère exemplaire de ce mode de chauffage de plus en plus décarboné.

L’heure de vérité pour la fiscalité écologique !

La fiscalité carbone suscite une opposition de plus en plus vive, liée notamment à la hausse du prix des carburants. Cette fiscalité écologique est pourtant essentielle pour faire évoluer les comportements à l’heure où la France prend du retard sur tous ses objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle fait toutefois face à un manque fondamental: ses recettes sont très peu affectées à l’accompagnement de la transition écologique. Afin de préserver l’acceptabilité des taxes environnementales, il est plus que jamais indispensable de leur redonner une cohérence en affectant massivement leurs recettes au financement de la transition écologique au plus près des Français, dans les territoires.

Une augmentation de 50% du Fonds chaleur... à concrétiser !

Le mardi 2 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé devant les sénateurs l’augmentation dès 2019 du Fonds chaleur à 300 millions d’euros. Particulièrement attendue par les acteurs de la chaleur renouvelable réunis au sein du Club de la chaleur renouvelable (AFPG, AMORCE, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva), cette première étape vers le doublement nécessaire du Fonds chaleur annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle est une avancée importante.