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L’État ne doit pas sacrifier la transition énergétique des territoires sur l’autel de la rigueur !

Dans une circulaire datée du 26 septembre, Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les préfets à «appliquer strictement» de nouvelles règles de gestion «destinées à recentrer le dispositif» des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par Ségolène ROYAL en 2014. Ce serrage de vis inquiète les collectivités engagées dans la transition énergétique et remet en question le financement des projets qu'elles ont initiés. Les collectivités sont les chevilles ouvrières des objectifs de transition énergétique fixés par l'État. Ce dernier doit soutenir dans la continuité tous les efforts qu'elles réalisent sur le terrain. Aujourd'hui, de nombreuses associations de collectivités et ONG (AMORCE, CLER,FLAME, FNAU, France Urbaine, le RAREet le RAC-F) regrettent vivement cette baisse significative des financements. Elles demandent une réunion d’urgence avec Nicolas HULOT en personne pour sauver les projets prévus dans le cadre de ces conventions.

Loi de finances et transition écologique: vers un pacte fiscal concerté sur l’économie circulaire et... une dotation climat territoriale ?

Après des engagements forts lors de la campagne présidentielle sur la transition écologique, les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2018. Alors que l’examen de la première partie du texte en commission des finances à l’Assemblée nationale touche à sa fin, le fonds de développement de la chaleur renouvelable n’est pour le moment pas doublé, le fond d’aide à la gestion des déchets n’augmente pas et la dotation climat territoriale n’a pas été votée. Mais heureusement, le gouvernement s’est logiquement opposé à un quasi-doublement de la TGAP sur les déchets d’ici 2025, proposé sans concertation et avec une faible compensation, à quelques jours de l’ouverture de la concertation sur la feuille de route sur l’économie circulaire. Tout reste donc à écrire pour les territoires !

Les collectivités peuvent améliorer la gestion des déchets à l’international grâce au 1% déchets

Ces 10 prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète. Elle doublera dans les pays en développement ces 20 prochaines années, avec un coût de gestion multiplié par 5. Rarement mise en avant par les actions de solidarité internationale, la gestion des déchets dans les pays à faible revenu est pourtant un domaine d’intervention essentiel au vu du risque environnemental,des enjeux de salubrité publique et des enjeux climatiques des années à venir, avec notamment une augmentation des catastrophes naturelles qui génèrent des quantités importantes de déchets. Le potentiel de développement de l’économie circulaire dans les pays concernés est également énorme et peut générer des sources de revenus et d’activité économique importantes. Dans ce contexte, les collectivités françaises peuvent jouer un rôle majeur en soutenant des actions internationales sur la gestion des déchets grâce au dispositif 1% déchets1ou en mobilisant leur budget général2. AMORCE, la DAECT, l’AFD et l’ADEME les appellent donc à se mobiliser en faveur de ce dispositif et à l’utiliser davantage.

Loi de finances pour 2018 : l’heure de vérité pour la transition écologique des territoires !

Le ministre de la Transition Écologique et solidaire a fait, cet été, plusieurs annonces spectaculaires et conformes aux engagements présidentiels,comme l’éradication des passoires thermiques ou la division par 2 des déchets mis en décharge. AMORCE salue les ambitions affichées, mais rappelle que ces objectifs ambitieux ne pourront être atteints sans mesures structurantes en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire dès 2018. Elle appelle donc le Gouvernement à prévoir,dans les derniers arbitrages du projet de loi de finances pour 2018,des mesures fiscales concrètes en faveur de la transition écologique. Celles-ci doivent notamment affecter davantage les recettes de la fiscalité écologique à la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, au plus près des Français. AMORCE et ses partenaires proposent pour cela des mesures tout à fait compatibles avec les contraintes budgétaires actuelles de la France.

AMORCE demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois la publication d’une feuille de route sur le climat,qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures prévues parcelle-ci.Il est donc indispensable qu’elles soient associées à son élaboration puis à son déploiement. Ces dernières, réunies en colloque ce 20 juin pour évoquer les montages juridiques et financiers des projets de transition énergétique, constatent que les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs.Les collectivités appellent donc le gouvernement à proposer, avec sa feuille de route sur le climat, une réforme de la fiscalité environnementale pour la rendre plus juste, plus incitative et surtout au service de la transition écologique.

La valorisation des graves de mâchefer : une technique d’économie circulaire à encourager

Les mâchefers sont les résidus solides récupérés en sortie du four des installations de traitement thermique des déchets non dangereux. Une fois préparés et maturés, ils peuvent être recyclés, notamment pour la création d’ouvrages routiers et de travaux publics comparables. Cette pratique rigoureusement encadrée reste toutefois méconnue, alors qu’elle permet d’ores et déjà de recycler 2 millions de tonnes de graves de mâchefer chaque année. C’est pourquoi l’ANGM,AMORCE, la FNADE, le SVDU et l’UNPG saluent la publication de la plaquette d’information publiée par le CEREMA en fin d’année 2016, qui doit être diffusée au plus grand nombre afin de permettre d’améliorer l’acceptabilité et la valorisation des graves de mâchefer dans les territoires où la situation est encore bloquée.