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Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire

La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État,producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, ...), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein: se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.

Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La FEDENE et AMORCE partagent l’avis et les recommandations de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des comptes a publié le 18 avril un rapport sur les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables(EnR). La Cour constate «un décalage persistant au regard des objectifs affichés. Elle note également que, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des EnR. [...]. La FEDENE et AMORCE partagent ce constat, tant sur le retard pris sur les objectifs, que sur le niveau des moyens à allouer pour y parvenir. En outre, cette transition ne pourra se faire sans une plus grande stabilité des dispositifs de soutien.

Feuille de route économie circulaire: de vraies avancées mais encore des interrogations

Alors que les propositions initiales laissaient entendre que la feuille de route pour l’économie circulaire se limiterait à accroitre la pression fiscale sur les collectivités responsables de la gestion des déchets, le texte présenté hier par le Gouvernement est finalement plus équilibré.Il conditionne en effet l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage,et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités.

Déchets Dangereux des ménages : le nouveau barème EcoDDS ne règlera pas la situation sur le terrain

Éco-DDS, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants, produits de jardineries... a été ré-agréé pour l’année 2018. Cet agrément temporaire a été accordé à l’éco-organisme suite aux pressions exercées par les entreprises membres d’ÉcoDDS1. Ces dernières se sont en effet opposées à la publication du nouveau cahier des charges de la filière pour 2018-2023, qui prévoit des avancées importantes pour la collecte de ces déchets. Dans ce contexte, ÉcoDDS propose aujourd’hui une légère revalorisation des soutiens versés aux collectivités. Cette proposition,qui n’est pas issue du processus de concertation est loin de couvrir les coûts supportés par les collectivités et ne doit pas occulter le refus par l’éco-organisme de mettre en place les améliorations prévues.