L’heure de vérité pour la fiscalité écologique !
La fiscalité carbone suscite une opposition de plus en plus vive, liée notamment à la hausse du prix des carburants. Cette fiscalité écologique est pourtant essentielle pour faire évoluer les comportements à l’heure où la France prend du retard sur tous ses objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle fait toutefois face à un manque fondamental: ses recettes sont très peu affectées à l’accompagnement de la transition écologique. Afin de préserver l’acceptabilité des taxes environnementales, il est plus que jamais indispensable de leur redonner une cohérence en affectant massivement leurs recettes au financement de la transition écologique au plus près des Français, dans les territoires.
Une augmentation de 50% du Fonds chaleur... à concrétiser !
Le mardi 2 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé devant les sénateurs l’augmentation dès 2019 du Fonds chaleur à 300 millions d’euros. Particulièrement attendue par les acteurs de la chaleur renouvelable réunis au sein du Club de la chaleur renouvelable (AFPG, AMORCE, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva), cette première étape vers le doublement nécessaire du Fonds chaleur annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle est une avancée importante.
Lettre ouverte du club de la chaleur renouvelable au gouvernement
La chaleur est un enjeu majeur de la transition énergétique de notre pays puisqu’elle représente aujourd’hui la moitié de la consommation énergétique française et reste majoritairement produite par des énergies fossiles, importées et carbonées. Plus de la moitié de l’effort à réaliser pour atteindre l’objectif de 32% d’énergies renouvelables que la France s’est fixé concerne le développement de la chaleur renouvelable. Au-delà de sa contribution à la lutte contre le changement climatique, la chaleur est également un formidable levier de relance économique et de création d’emplois locaux.
Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire
La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État,producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, ...), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein: se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.
Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?
Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Cahier des acteurs sur la chaleur renouvelable
Dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs du Club de la chaleur renouvelable, dont fait partie AMORCE, a proposé un cahier d'acteurs sur cette thématique qui constitue un levier indispensable de la transition énergétique.
Contact Médias
Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
Gazette des communes - Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture - 02 septembre 2025
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
LireLibération - Grève des collectes Le Relais : pourquoi la filière du recyclage du textile est en crise - 23 juillet 2025
Une semaine après avoir cessé son activité et déversé des tonnes d’articles devant plusieurs magasins Kiabi, Okaïdo et Decathlon, l’entreprise coopérative reprendra le ramassage ce jeudi après avoir obtenu une enveloppe de 49 millions d’euros du ministère de la Transition écologique.
LireL'Usine Nouvelle - REP sur les textiles sanitaires à usage unique : pourquoi sept associations en appellent au Conseil d’Etat - 07 juillet 2025
Un collectif saisit le Conseil d’Etat, estimant que la REP sur les textiles sanitaires à usage unique prévue par la loi Agec sur l’économie circulaire ne couvre que 1 % du gisement prévu.
Lireactu.fr - "On ne peut pas attendre" : ce que peuvent vraiment faire les maires face au réchauffement climatique - 28 juin 2025
Ces dernières années, les communes ont décuplé leurs efforts pour participer à la transition écologique. Mais les marges de manœuvre s'avèrent souvent faibles. Décryptage.
LireGazette des communes - Déchets : la fausse consigne à la trappe - 13 juin 2025
Alors que, depuis dimanche dernier, les représentants des collectivités retenaient leur souffle, craignant de voir réapparaître ce qu’ils appellent « la fausse consigne » (pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique), remise sur le tapis par Emmanuel Macron, le soufflé est retombé brusquement hier. Le projet de Plan Plastiques 2025-2030 présenté par Agnès Pannier-Runacher le jeudi 12 juin a en effet esquivé le sujet.
LireLes Echos - Un plan français a minima pour réduire la pollution plastique - 12 juin 2025
Le plan pour 2025-2030 entend réduire la production de plastique non recyclable, améliorer la collecte et renforcer les capacités de recyclage, mais ne comprend pas de mesures structurantes.
LireActeurs Publics - “Recourir à France Rénov’ devrait être obligatoire pour bénéficier d’une aide” - 16 mai 2025
L’association Amorce a élaboré une proposition de loi pour remettre la notion de sobriété au cœur des politiques publiques énergétiques. Son délégué général, Nicolas Garnier, revient sur les différentes mesures, dont celle consistant à renforcer le service public de rénovation énergétique France Rénov’.
LireGazette des communes - Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireLes Echos - Transition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
Lire